Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 20
Le mardi 30 novembre 2004
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Austin, Bacon, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Finnerty, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Plamondon, Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Atkins, Austin, Bacon, *Banks, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, *Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Finnerty, *Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, *Meighen, Mercer, Milne, Moore, *Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Plamondon, Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne, dirigée par le Président du Sénat, qui a assisté à la 34e session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains (OEA) tenue à Quito (Équateur) du 6 au 8 juin 2004.—Document parlementaire no 1/38-315S.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Milne dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de l'AP OSCE/BIDDH sur la mission d'observation du premier tour de l'élection présidentielle en Ukraine du 26 octobre au 2 novembre 2004.—Document parlementaire no 1/38-316S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Losier-Cool présente ce qui suit :
Le mardi 30 novembre 2004
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité recommande un changement à la composition du comité suivant :
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Murray est nommé membre du Comité sénatorial permanent des langues officielles.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ROSE-MARIE LOSIER-COOL
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, au plus tard à 15 heures aujourd'hui, si le Sénat n'a pas terminé ses travaux, le Président interrompe les délibérations pour ajourner le Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Gill propose, appuyé par l'honorable sénateur Lapointe, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Stratton présente un projet de loi S-20, Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à siéger à 16 heures le mardi 7 décembre 2004, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 17 heures le mardi 7 décembre 2004, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 17 heures le mercredi 1er décembre 2004, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
À 15 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd'hui, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (25 novembre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (25 novembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs De Bané et Lavigne substitués à ceux des honorables sénateurs Ferretti Barth et Biron (29 novembre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Poy substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (29 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell ajouté à la liste des membres (29 novembre).